Installation de garde-corps à certains ponceaux sur le chemin Lower Spring et la 11e ligne au CI 4 Div CA Meaford

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Document Avis de détermination

  • Project Installation de garde-corps à certains ponceaux sur le chemin Lower Spring et la 11e ligne au CI 4 Div CA Meaford
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-04-30
  • Document : 166350F.html
  • Pertinence : 399,51
  • Avis de détermination Le 30 avril 2026 Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Installation de garde-corps à certains ponceaux sur le chemin Lower Spring et la 11e ligne au CI 4 Div CA Meaford' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 348,51
  • Notice of Determination April 30, 2026 The authorities have determined that the proposed ‘Guardrail Installations at select Culverts on Lower Spring Road and 11th Line at 4 CDTC Meaford' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and ...

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